Liste des Pièces pour le dépôt d'un Permis de Construire
Pour tout projet de construction, un dossier de demande de permis de construire doit être déposé en mairie en 4 exemplaires.
Liste des pièces obligatoires à joindre à la demande de Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) :
- PCMI1 : Un plan de situation du terrain - Ech : 1/25000
- PCMI2 : Un plan de masse de la construction - Ech : 1/200
- PCMI3 : Une coupe sur terrain et construction - Ech : 1/200
- PCMI4 : Une notice descriptive du projet
- PCMI5 : Les façades - Ech : 1/100
- PCMI6 : Insertion graphique du projet
- PCMI7 : Une photographie de l'environnement proche
- PCMI8 : Une photographie du paysage lointain
- Le Bordereau Cerfa
Pièces complémentaires :
- Plan cadastral - Ech : 1/1000
- Les vues en plan du projet - Ech : 1/100
- Coupe de principe - Ech : 1/100
- Tableau de surfaces (surface habitable, SHOB, SHON)